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Née en 2022, AIRAIN est une équipe pluridisciplinaire d'experts, tous formés et qualifiés, possédant chacun une spécialité différente, avec une véritable expérience.
Airain propose un nombre de service étendu pour le compte des particuliers, des professionnels du droit des entreprises, des collectivités et administrations.
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Questions fréquentes
C’est quoi un enquêteur privé ?
C’est une personne diplômée (formation certifiée par le Répertoire National des Certifications Publiques (RNCP)) qui possède une autorisation, une carte professionnelle, un agrément du Ministère de l’intérieur attestant de ses capacités, de connaissances et de moyens liés à l’investigation.
Son activité est encadrée par la loi de 1983, les lois Lopsi I et II, et le livre VI du Code de la sécurité intérieure et son code de déontologie. Il est chargé de recueillir des informations et des renseignements pour le compte de particulier ou d’entreprise.
Ayant une obligation de moyen et non de résultat, il se doit de noter avec précision les moyens qu’il a mis en œuvre pour résoudre l’enquête. Les preuves produites par le fruit de ses investigations (écrits, enregistrements, photographies, etc.) pourront être utiliser par son client pour défendre ses intérêts.
Dans quel cas l’enquêteur privé intervient-il ?
- Pour suppléer les forces de l’ordre dans les missions civiles ou commerciales qu’elles n’ont ni le temps, ni la vocation à traiter.
- Pour compléter le travail des auxiliaires de justice (avocats, commissaire de justice, notaires).
Dans le domaine civil, que ce soit des affaires familiales ou patrimoniales, c’est à celui qui réclame la justice d’apporter la preuve de ses allégations (article 1353 du Code civil et article 9 du Code de procédure civile). Il vous est fortement recommandé de ne pas rechercher la preuve par vous-même et il n’y aura que peu de personnes pour vous aider. En effet, les forces de l’ordre n’ont ni le temps ni la vocation à régler ce genre de problèmes et les avocats n’ont pas le droit d’enquêter.
- Affaires familiales : problèmes avec l’enfant, problèmes dans le couple, problèmes de divorce, recherche de personnes disparues.
- Affaires patrimoniales : dettes impayées, organisation d’insolvabilité, enquête avant de contracter.
Dans le domaine commercial. Vous pouvez rapidement être démuni face à votre obligation de prouver ce que vous prétendez et face à l’absence d’aide de la part des services officiels qui sont débordés par les affaires pénales.
- Affaires commerciales : concurrence déloyale, contrefaçon, enquête avant association…
- Affaires sociales : arrêt de travail abusif, enquête avant embauche, détournement d’actifs, non-respect du contrat de travail.
- Affaires pénales/commerciales : vol en entreprise, détournement d’actif, abus de biens sociaux, travail illégal, harcèlement au travail.
Dans le domaine pénal, le rôle du détective est autre : il aide à obtenir suffisamment d’éléments pour que l’enquête officielle démarre, il est la seule alternative lorsqu’elle a commencé et le dernier recours lorsqu’elle est terminée.
- Affaire pré-pénale : obtenir suffisamment d’éléments pour porter plainte et s’assurer que celle-ci ne soit pas classée sans suite.
- Affaire de contre-enquête pénale : obtenir de nouveaux éléments permettant de réouvrir l’enquête officielle ou d’obtenir une révision de procès.
Pourquoi faire appel à un enquêteur privé ?
Vous avez tout intérêt à faire appel à un enquêteur privé dans les litiges qui peut vous être opposable et ou la recherche de preuves à une importance capitale. Outre les preuves parfaites et les preuves écrites (factures, contrats…), les éléments que vous obtiendrez par vous-mêmes ne seront pas recevables en justice ou alors avec un apriori négatif. Ce que vous constaterez et ce qu’un enquêteur privé verra ne sera pas reçu par les magistrats de la même manière car :
- Vous avez un intérêt direct dans le litige tandis que l’enquêteur privé est extérieur au litige.
- Vous risquez de détruire la force des indices que vous avez recueillis en les obtenant d’une mauvaise façon alors que l’enquêteur privé est un professionnel de la preuve.
- Les rapports de l’enquêteur privé possèdent un poids certains en justice car l’Etat s’assure de leurs compétences juridiques par une forte réglementation et une surveillance continue
C’est pourquoi l’investissement financier que vous avez consenti en faisant appel à un enquêteur privé vous permettra d’avoir un retour sur investissement.
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