Enquêtes
commerciales

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Concurrence déloyale

Votre entreprise souhaite intenter une action en justice pour concurrence déloyale contre un concurrent identifié afin de demande : 

  • La condamnation de la partie adverse
  • La confiscation ou la destruction du matériel ayant servi à l’acte de concurrence déloyale

et faire cesser cela par la mise en place d'astreintes et la demande de dommages et intérêts.

Pour ce faire vous devez :

  • Prouver la faute de la part de votre concurrent
  • Le préjudice que vous avez subi
  • Le lien de causalité entre ces deux éléments.

AIRAIN est dans la capacité de faire appel soit : 

  • A votre avocat (administration des preuves recueillie)
  • Au Commissaire de Justice dans le cadre d’une ordonnance sur requête (la conservation de preuves) quand la demande en a été faite auprès du président du Tribunal de Commerce

pour coordonner les mesures et actions à réaliser.

Le travail d'AIRAIN consistera à vous apporter la preuve de la faute commise (dénigrement, désorganisation de l’entreprise, parasitisme, confusion dans l’esprit du consommateur) par votre concurrent et de la consigner dans son rapport d’enquête. Les éléments présents dans celui-ci vous permettront de :

  • Présenter les éléments comme preuve le jour de l’audience devant la juridiction compétente
  • Obtenir une ordonnance sur requête pour faire cesser le trouble.

Contrefaçon

Vous avez un doute à propos des marchandises que vous produisez et pensez qu’elles sont contrefaites.

Vous avez besoin d’AIRAIN pour identifier cet état de fait ainsi que les personnes physiques et morales qui sont derrière ce trafic qui portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle.

Vous voulez engager une procédure judiciaire pour obtenir une sanction pénale et une réparation civile. Vous savez que le rapport d’enquêtes d’AIRAIN vous donnera toutes les preuves productibles en justice et vous mettra dans les meilleures dispositions pour obtenir les résultats escomptés.

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Recouvrement de créance et factures impayés

Recouvrement de créances

Vous rencontrez des problématiques de factures impayées malgré vos nombreuses relances clients.

Vous devez trouver la domiciliation de votre débiteur disparu ainsi que ses éléments de solvabilité. AIRAIN interviendra pour vous sur ses deux missions et sera capable de vous aider pour prendre les mesures conservatoires nécessaires avant une procédure juridique ou pour mettre à exécution une décision de justice.

Enquête client client mystere

Client mystère

Vous êtes responsable d’une chaine de magasins, d’un restaurant, d’une franchise ou souhaitez vérifier le comportement d’un employé dont vous avez eu des retours désobligeants ?

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